Le budget mobilité devait voir le jour au 1er octobre 2018. Pris de court, le gouvernement a décidé de reporter son entrée en vigueur à l’année 2019. Et depuis le 1er mars dernier, ça y est, le budget mobilité est enfin une réalité. Mais quels changements apporte-t-il ? Et est-il déjà applicable ?
L’objectif du nouveau budget mobilité est simple : permettre aux employeurs de proposer à leurs travailleurs différentes solutions de transport dans le respect d’un budget déterminé. Une mesure gouvernementale visant à réduire le trafic routier et l’empreinte environnementale du travailleur belge sans alourdir la charge salariale des employeurs.
Les trois piliers du budget mobilité
Dans ce budget mobilité, on retrouve les trois piliers proposés au mois d’octobre dernier :
§ 1 er pilier : une voiture plus verte
Le travailleur peut renoncer à sa voiture de société ou l’échanger contre un modèle meilleur marché et plus respectueux de l’environnement. Des options qui permettent de dégager un montant que l’employé pourra réinjecter dans le deuxième et/ou le troisième pilier.
§ 2e pilier : des transports et des services durables
- La mobilité douce : Vélos (électriques), les cyclomoteurs, trottinettes électriques, monoroues, etc.
- Les transports en commun : concerne tant les abonnements que les tickets individuels. Les abonnements doivent être conclus au nom du travailleur et couvrir les trajets domicile-lieu de travail. Les tickets individuels peuvent être déclarés au nom d’autres membres de la famille du travailleur.
- Les transports collectifs organisés tels que les « bus-bureaux ».
- Les véhicules partagés : vélos, voitures ou scooters partagés, covoiturage, services de taxi déterminés, etc.
Ces moyens de transport et autres services durables sont totalement exonérés de cotisations sociales et d’impôts.
§ 3e pilier : un complément salarial
Vous n’injectez pas l’ensemble de votre budget dans le premier et/ou le deuxième pilier ? Dans ce cas, vous bénéficierez de cette somme résiduelle en liquide. Bien qu’il soit exonéré d’impôt, ce montant est soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale totalement à charge de l’employé et s’élevant à 38,07 %.
Qu’est-ce qui change ?
Le budget mobilité de mars 2019 est nettement plus concret que la proposition émise le 1er octobre dernier. Premier exemple : il précise désormais l’empreinte environnementale maximale que devra afficher un véhicule pour être subventionné par le budget mobilité. En 2019, ce plafond s’élève encore à 105 g C02/100 km. Des émissions qui seront progressivement revues à la baisse au cours des trois prochaines années pour atteindre 95 g CO2/100 km.
Cette disposition stipule également que 5 km devront séparer le domicile du lieu de travail pour qu’un employé bénéficie d’un budget mobilité plus élevé. Une distance encore incertaine en octobre dernier.
Qui pourra bénéficier du budget mobilité ?
En qualité d’employeur, vous pouvez décider de proposer ou non ce budget mobilité à vos travailleurs. Vous optez pour le budget mobilité ? Dans ce cas, votre collaborateur est libre d’en faire usage et de choisir le pilier qui lui convient le mieux. Tout travailleur actif auprès d’un employeur proposant le budget mobilité et disposant d’un véhicule de société depuis au moins 12 mois ou remplissant tous les critères pour en disposer. Ce délai ne s’applique pas en cas de promotion ou d’engagement.
Le budget mobilité est-il déjà applicable ?
Vous pouvez prétendre au budget mobilité et souhaitez réduire l’empreinte environnementale de votre entreprise ? Encore un peu de patience. Si cette disposition est très claire en théorie, la pratique renferme encore quelques zones d’ombre. Certes, le nouveau budget mobilité est actif depuis le 1er mars 2019, mais il n’a pas encore été publié au Moniteur belge.
Le calcul de ce budget repose sur le Total Cost of Ownership, ou TCO. Ce montant comprend le financement des véhicules de fonction et des services de transport, la taxe carbone, l’approvisionnement en carburant et les dépenses non admises. Or, le financement et l’approvisionnement en carburant diffèrent selon la compagnie de leasing choisie. Si le client parvient à obtenir des conditions plus intéressantes, il bénéficiera d’un budget mobilité moindre.
Vous êtes en droit de bénéficier du budget mobilité, mais ne disposez pas encore de voitures de société ? Dans ce cas, votre budget sera calculé sur la base d’un véhicule de référence appartenant à la même catégorie. Des calculs qui entraînent des variations du budget alloué et avec elles, des risques de discrimination.
Outre le budget, cette disposition nous pousse à nous interroger sur la gestion des solutions alternatives proposées au travailleur.
Un petit exemple : consacré mobilité durable/douce, le deuxième pilier prévoit une intervention dans le paiement des intérêts liés à un emprunt hypothécaire dès lors que le domicile d’un travailleur est implanté à 5 km ou moins de son lieu de travail. Comment appliquer ce principe en pratique ? Comment traiter ce montant dans le cadre de la gestion des salaires ? Et quel sera son impact sur l’impôt des personnes physiques ?
Mais dans ce cas, à partir de quand pouvez-vous bénéficier du budget mobilité ? Nous devrions en savoir plus dès sa publication au Moniteur belge.