À partir du 1er janvier 2024, tous les particuliers de Belgique sont tenus de déclarer les bornes de recharge électriques situées à leur domicile. Pour de nombreux salariés, cette recharge à domicile est aujourd’hui la méthode la plus financièrement avantageuse pour charger leur véhicule électrique, mais elle s’accompagnera bientôt de quelques obligations. Nous vous donnons ici toutes les informations relatives à la nouvelle obligation de déclaration des bornes de recharge à domicile.
Pourquoi une obligation de déclaration pour les bornes de recharge ?
Ces dernières années, la demande d’électricité a fortement augmenté dans notre pays et des plans de délestage des réseaux électriques ont dû être mis en place. La nouvelle obligation de déclaration vise donc à aider les gestionnaires de réseau à évaluer de façon optimale la charge actuelle et future exercée sur les réseaux. Ces gestionnaires pourront ainsi effectuer à temps les adaptations nécessaires et éviter des perturbations sur les réseaux de notre pays.
Finie la politique de tolérance
L’obligation de déclaration des stations de recharge n’est pas exactement une nouveauté en Flandre et en Wallonie, mais une politique de tolérance quant à la déclaration des bornes était d’application jusqu’à aujourd’hui. À partir de 2024, cette politique de tolérance ne sera plus d’application.
Que dit la loi au juste ?
L’obligation de déclaration des bornes de recharge privées vaut partout en Belgique même si les instances de supervision varient d’une région à l’autre.
- En Région wallonne, tous les utilisateurs du réseau possédant une station de recharge sont tenus de signaler la présence de cette dernière. La Wallonie compte plusieurs gestionnaires de réseau tels qu’ORES, qui couvre 75 % du territoire, et RESA, le gestionnaire de réseau pour la province de Liège. Les autres gestionnaires actifs en Région wallonne sont l’AIEG, l’AIESH et le REW.
- En Région flamande, c’est auprès du gestionnaire de réseau Fluvius que les salariés doivent déclarer leur borne de recharge. L’obligation de déclaration concerne toutes les bornes d’une capacité de charge de 5 kVA ou plus qui sont raccordées au réseau basse tension.
- Après des débats houleux autour de cette problématique, il a été décidé que les particuliers de la Région de Bruxelles-Capitale devraient eux aussi signaler leur borne de recharge électrique, et ce, dès le 1er janvier 2024. Le gestionnaire de réseau dans la capitale est Sibelga.
Et si les salariés ne déclarent pas leur borne de recharge ?
Les particuliers qui ne se soumettent pas à l’obligation de déclaration des bornes de recharge encourent une amende administrative de 250 €.